Refuser une candidature en raison du sexe est une discrimination

Actualités
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le tribunal du travail de Louvain a condamné un recruteur pour discrimination en raison du sexe : la seule raison du refus était le sexe du candidat.

Un homme a répondu à une offre d’emploi comme de gestionnaire de stock dans un magasin de vêtement.
Le recruteur lui a refusé le poste expliquant qu'il était à la recherche d’une collègue de sexe féminin pour ce poste.

Le candidat a contacté l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes pour discrimination à l’emploi.

Dans un jugement du 4 janvier 2018 (n° 17/456/A), le tribunal du travail de Louvain a constaté que la seule raison du refus était le sexe du candidat.
Or, tout refus de recrutement en raison du genre, de l’identité de genre ou de l’expression de genre constitue une discrimination directe, protégée par la Loi Genre.
Cette loi s’applique à l’ensemble du processus de recrutement, de l’offre d’emploi à la sélection. Toute candidature doit être évaluée sur base de critères objectifs en lien avec le poste à pourvoir. L’employeur est libre de choisir la personne la plus compétente, selon elle/lui, mais sa liberté est limitée par le principe de non-discrimination.

Le tribunal a condamné le recruteur à payer plus de 13.000 € de dommages-intérêts au candidat (l’équivalent de six mois de rémunération brute) et une indemnité de 1 € symbolique à l’Institut.

 

Toute l'actualité - Belgique

Grille Liste

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant diverse dispositions en matière de santé.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne "Omnibus" dans le Code de droit économique.

À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, Eversheds Sutherland a annoncé la signature d’un nouveau partenariat mondial, pour une durée de cinq ans, avec l'International Rescue (...)

BCTG Avocats signe une convention d’exercice groupé avec Willy Mathot Avocat pour renforcer son offre « sciences de la vie », notamment au profit des acteurs innovants du secteur (...)

L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a envoyé un questionnaire aux avocats belges sur les répercussions de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur leur activité. 2676 (...)

Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau du Brabant Wallon, accède à la présidence d’AVOCATS.BE.Il succède à Jean-Pierre Buyle, devenant ainsi le 7ème président de cette (...)