La traduction juridique revêt un grand nombre d’enjeux pour les cabinets d’avocats. Une traduction de mauvaise qualité peut ainsi sensiblement modifier le résultat d’une décision de justice. C’est pourquoi les acteurs du monde juridique cherchent à minimiser le risque d’erreur et optimiser la conformité d’une traduction à son original, en ayant recours à la traduction assermentée.

Recherche traducteurs assermentés pour documents officiels

Un traducteur assermenté certifie la conformité de la traduction fournie à l’original par l’apposition sur les documents source du cachet du traducteur daté et signé, accompagné d’un numéro d’enregistrement et, sur les documents cible, du même cachet daté et signé, accompagné d’une mention du type « traduction certifiée conforme à l’original ». En France, un traducteur professionnel devient assermenté lorsqu’il est reconnu expert par la Cour d’Appel ou la Cour de Cassation, après avoir prêté serment. Les demandes de traduction assermentée s’inscrivent dans le cadre de traduction de documents officiels et non-officiels (actes d’état civil, extraits Kbis, jugements, statuts et bilans de société, contrats, attestations, certificats, etc.), du domaine public ou privé, ce qui explique naturellement leur importance dans le milieu de la traduction juridique. Ainsi, tous les professionnels du domaine de la justice ont recours aux traductions assermentées pour des affaires civiles, pénales ou commerciales, devant être jugées en France. C’est pourquoi Technicis Legal s’attache à recruter des traducteurs assermentés, spécialisés par domaine de droit.

De l’assermentation simple à la légalisation de traduction assermentée

Selon le pays destinataire de la traduction assermentée, l’organisme et la nature du document fourni (original, copie, copie certifiée conforme, etc.), la prestation d’assermentation déterminée ne sera pas la même. Le demandeur de la traduction assermentée doit ainsi impérativement transmettre à Technicis Legal l’ensemble des informations relatives au projet de traduction.

- Assermentation simple
La majorité des demandes de traduction assermentée des acteurs juridiques concerne des projets ayant le français comme langue source ou cible. Lorsqu’une demande contient le français comme langue cible et a pour destination un organisme français, une assermentation simple suffit. En revanche, si un document est destiné à être traduit dans une autre langue, selon le pays et le type de document, la seule assermentation n’est pas suffisante, engendrant alors d’autres prestations assurées par Technicis Legal.

- Certification
Dans certaines affaires, l’administration peut demander à ce que la signature du traducteur assermenté soit vérifiée comme authentique. L’autorité effectuant cette certification - une étude notariale, une mairie, ou la Chambre de Commerce et d’Industrie concernée - compare alors la signature présente sur la traduction assermentée avec un modèle déposé au préalable et ajoute une mention accompagnée d’un cachet ("Maître XXX., notaire à Paris, certifie uniquement la matérialité de la signature de Madame YYY. apposée sur le présent document. Cette certification de signature ne peut en aucun cas conférer au présent document, à la rédaction duquel il n'a pas participé, le caractère d’un acte notarié. La responsabilité du notaire ne peut être mise en cause en ce qui concerne le consentement du signataire, le contenu du présent document et sa légalité. Le notaire n’a pas été témoin de l’apposition de la signature").

- Apostille
En fonction de la procédure réclamée par le demandeur, une apostille peut être nécessaire. Il s’agit d’une authentification des actes privés ou publics établis conformément au droit français afin d’en permettre la production auprès des autorités étrangères qui requièrent cette formalité. Le document présenté en vue d'être apostillé doit porter en original la signature de l'autorité, la qualité et le nom du signataire, le sceau de l'autorité. Le demandeur doit donc effectuer l'ensemble de ces démarches en amont du projet.

- Légalisation
Certaines procédures vont nécessiter la légalisation de la traduction réalisée. Cela revient à légaliser, par l’apposition d’un cachet, une traduction préalablement assermentée et certifiée, soit attester de l’authenticité de la signature, de la qualité du signataire de l’acte et de l’identité du sceau apposé sur la traduction. Cette démarche doit être effectuée auprès du Ministère des Affaires étrangères et européennes puis du service consulaire de l’ambassade du pays de destination.

Conscient de l’ensemble des démarches engendrées par la traduction de documents juridiques, Technicis Legal forme constamment ses équipes à ces procédures pour apporter à ses clients une réelle expertise de la traduction assermentée. Ainsi, la filiale du groupe leader de la traduction en France fait du recrutement des traducteurs juridiques assermentés une priorité.

Geoffroy Moureu