L’Association Française d’Arbitrage organise son dîner débat annuel le mercredi 30 mai 2018 à la Maison du Barreau à Paris. Monsieur Thomas Clay, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et doyen honoraire de la Faculté de droit, introduira le débat sur le thème « Le contrôle des sentences par le juge étatique. Jusqu’où ira-t-il ? ».
Incontestablement une tendance nouvelle existe à la Cour d’appel de Paris qui annule plus souvent qu’auparavant les sentences arbitrales internes et internationales.
Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Ces annulations sont-elles conformes à la jurisprudence classique ou marquent-elles une tendance nouvelles du juge à entrer plus avant dans les sentences ? Ces questions se posent aussi bien lorsqu’il s’agit d’annulation pour infraction pénale type corruption ou blanchiment que lorsque l’ordre public classique sert de base à l’annulation. Bref, existe-t-il une nouvelle tendance et faut-il l’approuver ?
Ce sont les questions qui ont été posées au Professeur Thomas Clay, lequel viendra donner son point de vue lors de notre dîner-débat du mercredi 30 mai prochain.
Nous serons heureux de vous retrouver nombreux à la Maison du Barreau à Paris pour en débattre.
Informations
Mercredi 30 mai 2018 | 20 heures
Inscription | Adhérents AFA : 90 € Non adhérents : 120 €
Maison du Barreau | Salons de Harlay | 2, rue de Harlay 75001 Paris
Contact :
Tél. : 01 53 77 24 31
E-mail : contact@afa-arbitrage.com
