PROGRAMME

08h30 : Accueil des participants.
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09h00 : Interventions et échanges avec la salle :
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1. Clauses financières relatives aux obligations du distributeur/franchisé
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- Droit d'entrée
- Redevances
- Participation à la communication
- Marge sur marchandises
- Clauses d'évolution
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2. Clauses financières sanctionnant une inexécution contractuelle
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- Clauses d'objectif minimum
- Clauses pénales versus clauses de dédit
- Clauses d'astreinte
- Clauses relatives aux impayés
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3. Clauses financières liées aux contrats adossés au contrat de distribution / de franchise
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- Contrats d'approvisionnement / conventions récapitulatives
- Référencement des fournisseurs
- Contrat de distribution / de franchise et location-gérance
- Contrat de distribution / de franchise et promesses d'achat de titres / fonds de commerce
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11h30 : Fin de la matinée.

INSCRIPTION