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Ouverture de la première Clinique de la Médiation en France

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L'Université Lumière Lyon 2 inaugure le 24 janvier la Clinique de la Médiation. Une structure originale et unique en France dont l'ambition est de promouvoir la médiation comme mode de règlement des litiges et de favoriser les échanges entre les étudiant.es et le monde professionnel. Créée à l'initiative d'enseignant.es-chercheur.es de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l'Université, la Clinique de la Médiation fonctionne grâce à l'engagement d'une vingtaine d'étudiant.es issu.es du Master mention « Justice, Procès, Procédures », et du DU (Diplôme d'Université) Médiation.

Dans le cas de conflits interpersonnels (voisinage, cercle privé ou professionnel...), la médiation vise à permettre le rétablissement du dialogue entre les personnes grâce à un tiers neutre, le/la médiateur/trice, afin de faire émerger une résolution à l'amiable de la situation.

Depuis cinq ans, le rôle de la médiation dans le règlement extrajudiciaire des litiges est de plus en plus renforcé par les pouvoirs publics : plusieurs textes majeurs* ont été adoptés par le Gouvernement et le Parlement français pour renforcer la place de la médiation dans le droit français.

Au regard de ces évolutions législatives et réglementaires, il est nécessaire de former les étudiant.es à la médiation, de la manière la plus professionnalisante possible.

Le projet de la Clinique de la Médiation s'inspire des Law Clinics ou autres Legal Advice Centers développés au sein des universités américaines et britanniques sur le même principe que l'enseignement clinique instauré pour les études de médecine. Il s'agit de compléter la formation théorique des étudiant.es par une expérience pratique, en les confrontant à des situations réelles où le recours à la médiation présente un intérêt.

En tant que clinique universitaire, la Clinique de la Médiation remplit un double objectif :

- pédagogique : elle permet à des étudiant.es de l'Université qui souhaitent s'investir sur ce sujet de mettre en application leurs connaissances théoriques, en développant notamment les techniques de médiation enseignées dans le cadre de leur cursus (l'écoute active, la communication non violente...)
- social : elle répond à une demande de la société de résoudre de manière amiable certains litiges, sans avoir recours à un juge.

La Clinique de la Médiation propose un service :

- d'information sur la médiation au travers de permanences, gratuites, ouvertes à tou.tes sur rendez-vous plusieurs fois par semaine
- d'accompagnement des personnes intéressées par la médiation par le biais d'une mise en relation avec un.e médiateur/trice.

Les permanences d'information sont assurées dans les locaux de la Clinique à l'Université Lyon 2 par un binôme composé d'un.e étudiant.e en 1ère année de master et d'un.e étudiant.e en 2e année de master ou en DU Médiation. L'accompagnement à la médiation est effectué par l'étudiant.e en 2e année de master ou en DU Médiation qui a participé au service d'information. Les étudiant.es sont encadré.es par des enseignant.es-chercheur.es et des intervenant.es professionnel.les du master et du DU Médiation.

En termes de perspectives, cette initiative pourrait déboucher sur un partenariat courant 2019 avec la Faculté de Droit de l'Université de Sherbrooke au Québec pour instaurer une Clinique de la Médiation en ligne, entièrement gérée par des étudiant.es français.es et québécois.es.

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* Citons notamment l'ordonnance du 20 août 2015 qui permet, depuis le 1er janvier 2016, à tout.e consommateur/trice de faire appel gratuitement à un.e médiateur/trice de la consommation pour résoudre le litige qu'il/elle a avec un.e professionnel.le ; le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en discussion actuellement au Parlement) qui prévoit la mise en place, dans certains litiges avant toute saisine du/de la juge, d'une tentative obligatoire de médiation ou de conciliation (avec la possibilité de l'effectuer intégralement en ligne sur une plateforme internet)