A San Francisco, le vendredi 18 mars 2011, l’autorité de régulation de l’Internet a donné son feu vert définitif à la création de la première extension exclusivement réservée aux adultes, le .XXX.
Le (...)
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Le 22 mars 2011, le Président de la République a promulgué la loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit national au droit de l’Union européenne en matière de santé, travail et communications (...)
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Le pirate qui s’était introduit à distance et avait copié le site Deezer a été condamné.
M.C. a accédé frauduleusement au site Deezer.com en s’introduisant à distance et copié sur son site Firstfm les (...)
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La cour d'appel de paris a jugé que l'œuvre pastichant Tintin était une parodie et ne caractérise pas un comportement fautif parasitaire.
Estimant que des ouvrages portaient atteinte au droit moral et aux droits (...)
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Une transaction qui prévoit d'inclure, au titre du règlement forfaitaire de tous les éléments de rémunération, les éléments exceptionnels relatifs à l'activité de recherche, comprend les rémunérations (...)
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Dans un avis confidentiel, le Conseil d'État estime que le CSA peut s'opposer à la préemption de fréquences par l'État pour Radio France.
Le quotidien "La Tribune" a révélé que, dans un avis confidentiel, le (...)
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Les juges ont décelé une similitude dans la formulation employée dans le scénario, parfois au mot près, ce qui permet d'exclure la simple réminiscence et caractérise la contrefaçon.
Un historien d'art, (...)
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