Ont été publiés au Journal officiel du 27 mai 2011, cinq arrêtés relatifs au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles, et concernant notamment les aides aux vidéomusiques, les aides à la promotion, le calcul des aides de réinvestissement, les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement et l'inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques - Cliquer ici - Arrêté du (...)