La Cour d'appel de Bordeaux confirme de façon exécutoire le jugement du 5 janvier 2010 qui interdisait à la société Eiffel Constructions Métalliques, filiale d'Eiffage, tout usage de marques, de dénomination sociale et d'utilisation du nom Eiffel sous quelque forme que ce soit.

En 1995, le nom de l'ingénieur Gustave Eiffel a été déposé par l'un de ses descendants.Le 5 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Bordeaux a interdit à la Compagnie Française Eiffel Construction Métallique (CFECM), filiale d'Eiffage, l'utilisation du nom Eiffel. Dans un arrêt rendu le 16 mai 2011, la cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement de première instance.Les juges du fond se sont appuyés sur le procès verbal d'une assemblée générale de la société anonyme Compagnie des établissements Eiffel du 1er mars (...)