TUE : le signe "france.com" ne peut être enregistré comme marque de l’Union

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Le TUE confirme la position de l’EUIPO selon laquelle le signe "France.com" ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union au regard du risque de confusion avec le signe enregistré antérieurement par la France.

Le dirigeant d’une société américaine a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme marque de l’Union le signe figuratif "France.com" pour des services publicitaires, des services liés aux voyages et des publications en ligne.La France s’y est opposé en invoquant une marque de l’Union qu’elle avait fait enregistrer en 2010 auprès de l’EUIPO.  L’Office a accueilli l’opposition de la France en considérant que les signes en conflit étaient, dans l’ensemble, trop similaires, couvraient des services (...)

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