La cour d’appel de Paris confirme le jugement du TGI du 18 juin 2010 qui avait donné gain de cause aux deux sites de télévision de rattrapage contre la chaîne M6 et ses filiales dont M6 Web.

Une chaîne de télévision avait assigné en contrefaçon et concurrence déloyale deux sites de télévision de rattrapage qui référençaient ses programmes et proposaient un lien permettant de les visionner directement sur le site de la chaîne. Dans un jugement en date du 18 juin 2010, le tribunal de grande instance de Paris avait rejeté la demande de condamnation pour violation de droits d'auteur, violation contractuelle, parasitisme et concurrence déloyale. Il avait estimé que le fait de renvoyer l’internaute vers une fenêtre de visionnage d’une émission de télévision du site de la chaîne ne constituait pas une (...)