La directive de 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel") et le droit belge.
Dans deux (...)
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Le Sénat a adopté, le 8 décembre 2010, en première lecture, la proposition de loi relative aux télécommunications.
Une proposition de loi visant à la protection des consommateurs en matière de téléphonie (...)
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La Commission européenne lance une consultation sur un numéro de téléphone européen unique pour les entreprises de l'UE, analysera les réponses à la consultation et prendra ensuite une décision indiquant (...)
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L'ARCEP a publié le 26 novembre 2010 une liste de trente propositions "visant à améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales".
En matière de services de (...)
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Par une décision du 23 novembre 2010, la société Free a été mise en demeure par l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (ARCEP) de cesser certaines de ses pratiques, à savoir (...)
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L'article L. 33-7 du code des postes et des télécommunications électroniques, étant conforme à la Constitution, ne peut faire l'objet d'une QPC.
Dans un arrêt du 8 juin 2010, le Conseil d'Etat a rejeté la (...)
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Un rapport préconise de taxer les abonnements à l'Internet et mobiles pour financer la fibre optique.
Le 26 octobre 2010, le sénateur Hervé Maurey a remis au Premier ministre un rapport intitulé "Réussir le (...)
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