Réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile

Télécommunications
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’Arcep soumet à consultation publique jusqu'au 18 mai 2018 un projet de décision fixant les modalités de réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.

Entre 2021 et 2024, une partie des autorisations d’utilisations de fréquences attribuées à Bouygues Telecom, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz arrivera à échéance. Dans cette perspective, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) soumet à consultation, du 5 avril au 18 mai 2018, un projet de décision qui fixe les modalités et les conditions d’attribution de ces fréquences en vue du lancement d'un appel à candidatures qui permettra de réattribuer, pour 10 ans, ces fréquences historiques de la 2G et de la 3G (et désormais également utilisées en 4G). Ces (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNew ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne