Le sénateur UMP Jacques Legendre a déposé le 17 mai 2011 une proposition de loi visant à modifier la gouvernance de l'Agence France Presse et à réaffirmer ses missions d'intérêt général, en réduisant (...)
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L’affaire Dominique Strauss-Kahn bouleverse la façon dont les médias français traitent des affaires judiciaires. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a d’ailleurs appelé hier "à la plus grande retenue (...)
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La demande d’aide pour distribuer les publications de presse aux abonnés par portage, c’est-à-dire sans utiliser le transport de presse de La Poste, doit être envoyée avant le 30 juin 2011, en recommandé (...)
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La CEDH estime que l’absence d’une règle législative permettant aux journalistes d’utiliser des informations tirées d’Internet sans craindre d’être sanctionnés constitue un obstacle à l’exercice par la (...)
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Reproduction par l'hebdomadaire Le Point d'actes de procédure extraits de l'enquête préliminaire diligentée par le parquet de Nanterre dans l'affaire Bettencourt.
Suite de la parution dans un hebdomadaire d'un (...)
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Une communication relative au déploiement du très haut débit a été présentée au Conseil des ministres du 27 avril 2011.
Le déploiement d’infrastructures de communications électroniques à très haut (...)
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Un avocat peut émettre des opinions, "acerbes" ou "sarcatiques", dans un journal à propos d'une législation nationale, s'il contribue au débat sur la justice.
Par une décision de justice devenue définitive en (...)
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