Texte officiel : "Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne" - JORF, 2009, n° 0263, 13 novembre, p. 19655 - cliquer ici"Arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance remboursable au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne" - JORF, 2009, n° 0265, 15 novembre, p. 19776 - cliquer ici"Arrêté du 14 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne" - JORF, 2009, n° 0265, 15 novembre, p. 19776 - cliquer ici Edition spécialisée :"Le gouvernement crée un fonds d'aide à la presse en ligne" - Journal du net, 2009/11/16 - cliquer (...)