Refonte globale de la régulation audiovisuelle : moderniser et assouplir

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a proposé une série de mesures visant à amorcer une modification de l’ensemble de la régulation audiovisuelle pour l’adapter aux évolutions de la société.

Le 11 septembre 2018, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié un projet visant à mettre en place une refonte globale de la régulation audiovisuelle. Il a ainsi qualifié cette ambition d’impérieuse nécessité en soulignant qu’actuellement, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé. En effet, cette régulation rigide a été conçue pour un marché fermé de dimension nationale et fondée sur l’assujettissement des radios et télévisions à des obligations en échange de l’attribution des fréquences hertziennes. Ce nécessaire remodelage est également (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :

Lex Inside du 1er mars 2024 :