La Sacem exerce son droit d’opposition (opt-out). Désormais, les activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des outils d’intelligence artificielle devront faire l’objet de son autorisation préalable.

En réaction au développement grandissant des outils d’intelligence artificielle (IA) dont la plupart reposent sur des bases d’entraînement composées de différentes données, parmi lesquelles peuvent se trouver des œuvres protégées, la Sacem a annoncé, le 12 octobre 2023, qu'elle exerce son droit d’opposition (opt-out) au profit de ses membres. Le droit d’opposition est reconnu par l’article L.122-5-3 du code de la propriété intellectuelle et permet aux titulaires de droit de rendre inopérante l’exception, prévue (...)