Epreuve finale de la 12ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris

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concours arbitrage paris 2017L'École de Droit de Sciences Po, Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case décernent les prix de la 12ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP).

L'épreuve finale de la 12ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris s'est tenue le 17 mai 2017 à Sciences Po.

Le Concours d'Arbitrage International de Paris a été créé en 2005 par l'École de Droit de Sciences Po en partenariat avec Clifford Chance. Cette année, il est co-organisé par l'École de Droit de Sciences Po et les cabinets d'avocats d'affaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case en partenariat avec la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les groupes Carrefour et Thales et les éditions Lamy/Wolters Kluwer. Un Comité d'organisation est constitué afin d'assurer le bon déroulement du Concours. L'association « Paris, Place d'Arbitrage » soutient le Concours d'Arbitrage International de Paris.

Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale. À ce jour, 1 445 étudiants de 22 nationalités représentant 65 universités de 4 continents ont participé au Concours.

Le Concours est gratuit et ouvert aux étudiants du monde entier provenant d'établissements/écoles/centres de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l'étude du droit. Il se déroule en langue française, par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement.

Le cas porte cette année sur une situation contractuelle contrariée par deux éléments : (i) des reproches réciproques entre les parties, partenaires dans un accord de coopération à long terme signé à Nougayork le 15 avril 2011 (« l'Accord ») et (ii) par la sortie de l'Union Eclectique (UE) de l'un des États membres de cette Union entre États : la Brexitonie. Ce pays avait été choisi par l'une des parties, la TRUMP COMPANY, comme tête de pont de son réseau de vente au sein de l'UE de son matériel médical ("Trump devices"), à travers un accord industriel et commercial conclu avec une société brexitane, HYPOCRATES Ltd. Après le référendum par lequel, le 7 septembre 2016, les citoyens de Brexitonie votèrent, à une courte majorité, leur sortie de l'UE, la TRUMP COMPANY notifia à HYPOCRATES Ltd la résiliation de leur Accord, avec effet immédiat, tout en concluant une relation de substitution avec une société teutonne, PROZIT AG. La TRUMP COMPANY fait notamment valoir, devant le Tribunal arbitral CCI saisi de leur différend, que la sortie de l'UE de la Brexitonie constitue un cas de force majeure et/ou d'imprévision au sens des articles 6.2.2 et 7.1.7 des principes d'UNIDROIT applicables à l'Accord. La désignation de l'un des arbitres a donné lieu à une contestation au motif qu'il aurait consulté pour l'une des parties. À l'occasion de cet indicent, il est apparu que PROZIT AG avait recruté l'ancien Directeur Export d'HYPOCRATES Ltd, Lucas ISCARIOT, pourtant lié à celle-ci par une clause de non concurrence. Chacune des parties se plaint des fautes alléguées de l'autre et réclame l'indemnisation de ses préjudices, outre des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne HYPOCRATES Ltd.

Après une phase écrite éliminatoire consistant en la rédaction de 2 mémoires pour le demandeur et le défendeur, auxquelles 26 équipes ont participé dont 19 équipes françaises et 7 équipes étrangères, 8 équipes ont été sélectionnées pour la demi-finale qui a eu lieu mardi 16 mai 2017 à Sciences Po devant 4 jurys constituant des tribunaux arbitraux.

Les membres du jury ont sélectionné, sur la qualité des mémoires et des plaidoiries, 4 équipes qui se sont affrontées le mercredi 17 mai 2017 lors de l'épreuve finale de plaidoirie. Cette finale, ouverte au public, a eu lieu devant un tribunal arbitral simulé composé de personnalités du monde de l'entreprise et de l'arbitrage :

- Pierre Tercier, Professeur émérite de l'Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de l'ICC
- Christine Guerrier, Vice President General Counsel litigation, Thales group
- Maurice Kamto, Professeur agrégé de droit à l'Université de Yaoundé II
- Jean-Pierre Grandjean, Avocat Associé, Clifford Chance
- Charles Nairac, Avocat Associé, White & Case

Après délibération, le tribunal arbitral simulé a décerné le premier prix à l'équipe de l'Université de Strasbourg composée de Thomas Arnold, Ingrid Humbert (titulaires), Yunus Sen, Lucie Klein, Sihem Boughanem, et Alice Shaw (suppléants), supervisée par Alexandre Delphis. Cette équipe a reçu un prix de 8 000 euros des cabinets d'avocats partenaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case avec un stage de 6 mois dans l'un de ceux-ci offert aux deux membres titulaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer.

Le tribunal arbitral simulé a décerné le second prix à l'équipe de l'Université de Versailles, composée de Sébastien Dumas, Matthieu Djahieche (titulaires), Maëlle Thirard-Guerrier, Jeremy Dubary, Estelle Deligny et Jessica Duran (suppléants), supervisée par Olivier Laude. Cette équipe a reçu un prix de 4 000 euros des cabinets d'avocats partenaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case ainsi que des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer.

Le prix du meilleur orateur a été décerné à Lola Montebello, étudiante de l'Université de Strasbourg, supervisée par Juliette Sulli et Mathieu Manent.

Le prix du meilleur mémoire a aussi été décerné à l'équipe de l'Université de Strasbourg composée de Thomas Arnold, Ingrid Humbert (titulaires), Yunus Sen, Lucie Klein, Sihem Boughanem, et Alice Shaw (suppléants), supervisée par Alexandre Delphis.