Suite à plusieurs plaintes de clients ou confrères, un bâtonnier a ouvert une enquête déontologique contre un avocat, suite à laquelle le Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Nîmes a prononcée la radiation de l'avocat.

L'avocat a fait appel soutenant que les manquements à ses obligations d'avocat qui lui sont imputés ne justifient pas la sévérité de la sanction prononcée.

Dans un arrêt du 10 juillet 2012, la cour d'appel de Nîmes énonce que "si, isolément, certains des manquements retenus ne présentent pas un caractère de gravité qui justifierait le prononcé [d’une radiation], le nombre des plaintes reconnues fondées, les encaissements et la perception d’honoraires effectués en méconnaissance des règles de la profession, les infractions aux règles de maniement des fonds et les manquements graves commis et révélés pendant la période de suspension et d’administration provisoire, démontraient que [l’avocat] a contrevenu et s’est affranchi à de nombreuses reprises des principes essentiels qui régissent la profession d’avocat".

La cour d'appel estime que la sanction de la radiation du tableau des avocats prononcée par le Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Nîmes est proportionnée à la gravité des infractions disciplinaires retenues à son encontre.