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Ordonnances Macron, défis et opportunités pour sécuriser la relation du travail

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Les ordonnances Macron ont profondément modifié le droit du travail. Les entreprises font face à de nouveaux enjeux, en matière de sécurisation de la rupture du contrat, de mobilité professionnelle mais également d’évolution des formes d’organisation du travail. Retour sur les échanges lors de l’atelier consacré à cette question dans le cadre des Rencontres Business 2018.

Le 29 mars 2018, à l’occasion des Rencontres Business, Leslie Nicolaï, Sophie Pelicier-Loevenbruck et Benjamin Desaint, associés du cabinet Fromont Briens ont abordé les nombreuses modifications au droit du travail apportées par l’ordonnance Macron n°3 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail.

Tour à tour, les intervenants ont repris et explicité les dispositions de cette ordonnance, en se concentrant sur trois thématiques.

La première se concentre sur la sécurisation du licenciement et de sa notification, les modifications légales en cas de litiges prud’homaux et sur le procédé de barémisation, qui poursuit l’objectif de stimuler l’embauche. L’accent a été mis sur l’importance du formalisme de la lettre de rupture et de la nécessité de motivation, parallèlement à la possibilité donnée au salarié de formuler une demande de précisions et à la possibilité pour l’employeur de répondre par une lettre d’observation.
L’objectif poursuivi était d’informer les employeurs tant sur leurs droits et obligations que sur les possibilités d’action du salarié licencié. "Si le salarié ne demande pas de précision, il n’a plus la possibilité d’invoquer un défaut de précision par la suite mais il peut toujours contester le licenciement", a expliqué Leslie Nicolaï.

Suivant l’enchainement des dispositions de l’ordonnance, le second thème concernait les nouveaux modes alternatifs de licenciement, autre que celui pour motif économique, que sont l’accord de performance collectif (APC), le congé mobilité ou encore l’accord de rupture conventionnelle collective (ARCC), rendus attractifs pour l’employeur.

Enfin, l’atelier s’est clôturé par les différents apports de l’ordonnance sur les nouvelles formes d’organisations du travail qui comprennent le télétravail, le contrat de prêt de main d’oeuvre et le contrat de chantier.

Chaque thème a été présenté et analysé afin de guider et de conseiller au mieux les professionnels dans leur pratique de la relation du travail en application des nouvelles dispositions législatives.

Lila Daoui