La 15ème édition du Prix Juridique et Fiscal Allen & Overy / HEC s’est tenue le jeudi 27 septembre chez Allen & Overy Paris, en présence de Nicolas Rousselet, PDG du Groupe Rousselet, qui a présidé la Cérémonie de remise des prix, et d'Eric Ponsonnet, Directeur Général adjoint d’HEC Paris.
La 15ème édition du Prix Juridique et Fiscal Allen & Overy / HEC s’est tenue le jeudi 27 septembre chez Allen & Overy Paris, en présence de Nicolas Rousselet, PDG du Groupe Rousselet, qui a présidé la Cérémonie de remise des prix, et d'Eric Ponsonnet, Directeur Général adjoint d’HEC Paris.
Créé en 2004, le Prix Juridique & Fiscal Allen & Overy / HEC récompense chaque année les meilleurs mémoires de recherche et thèses professionnelles des étudiants de la Majeure "Stratégie Fiscale et Juridique Internationale" et du Mastère Spécialisé/LLM "Droit et Management International" d’HEC Paris. En quinze ans, le Prix Juridique et Fiscal Allen & Overy / HEC a déjà récompensé près de 50 lauréats.
Cette année, les sept candidats finalistes ont eu l’opportunité de soutenir leurs travaux en public, devant les étudiants des filières juridiques et fiscales d’HEC Paris, et face à un jury composé de directeurs juridiques de grandes entreprises françaises et internationales, d’associés du cabinet Allen & Overy et du lauréat de la toute première édition du Prix Juridique & Fiscal, en 2004.
Cette rencontre entre étudiants, praticiens du droit et acteurs du monde des affaires internationales permet à des spécialistes du droit de partager leur expertise
professionnelle et de percevoir, à travers des sujets innovants, de nouvelles problématiques en lien avec l’évolution de la pratique du droit des affaires. Parmi les sujets à l’honneur cette année :
La régulation des GAFA, qui remettent en cause les approches traditionnelles et les outils du droit de la concurrence.
Le rôle de l’activisme actionnarial, entre facteur de risque et vecteur de performance.
La réforme du droit des contrats, qui offre aux sociétés françaises de nouveaux leviers de négociation avec les partenaires étrangers pour l’applicabilité du droit français, et ses impacts sur le notariat.
La notion d'abus de droit comme outil pour lutter contre les dérives de l'optimisation fiscale à l'international.
Le marché des Sukuk, quel cadre juridique pour les produits financiers complexes ?
Les lauréats de cette 15ème édition sont :
Marie Dupin - « Les GAFA sous l’angle du droit de la concurrence » Premier prix de la Majeure "Stratégie Fiscale et Juridique Internationale" Prix remis par Nicolas Rousselet, PDG du Groupe Rousselet
« Les GAFA, chacun dans leur secteur respectif, dominent sans partage leur marché. Cette domination est le fruit d’un ensemble de facteurs dont certains sont issus d’une redoutable stratégie commerciale, d’une formidable capacité à innover et à structurer le marché et les comportements des utilisateurs et dont la meilleure preuve est probablement leurs niveaux de parts de marché outrageusement élevés. Leur position dominante incontestable n’est pas sans poser des problèmes de droit de la concurrence ... »
A travers ce mémoire, Marie Dupin s’intéresse à la manière dont le droit de la concurrence s’applique aux GAFA et analyse les défis que ces acteurs posent au régulateur, et qui pourraient justifier la pertinence de réformer ce droit.
Jean-Guillaume Leneveu – « Sukuk: A Comparative Analysis of the Legal Environments in the UAE, the UK and France – with a particular focus on the UAE »
Premier prix du Mastère Spécialisé/LLM "Droit et Management International" Prix remis par Eric Ponsonnet, Directeur Général Adjoint d’HEC Paris
« La France est le pays qui compte le plus grand nombre de musulmans en Europe. Le potentiel pour devenir un leader sur le marché est énorme, mais n’a pas encore été découvert. Pourquoi le volume de sukuk en France ne représente que 0.0002% du marché mondial alors que la France est traditionnellement classée comme la quatrième place financière du Monde ? Les barrières culturelles sont probablement une des raisons principales, mais une partie de la réponse est liée à la réglementation ... »
A travers une analyse comparative des cadres juridiques en France, au Royaume-Uni et aux Emirats Arabes Unis, Jean-Guillaume Leneveu étudie les systèmes juridiques favorables à la structuration de produits financiers complexes, tels que les Sukuk, des produits obligataires islamiques assimilables aux Assets Backed Securities.
* Prix attribués : 5.000 euros pour chaque lauréat
COMPOSITION DU JURY DE LA 15ème ÉDITION
Nathalie DEBEIR – Secrétaire Générale – Adisseo
François GRAUX – Directrice Juridique – Engie
Kristof MACOURS – Directeur Juridique Adjoint – BNP Paribas
Marianna NITSCH – Secrétaire Général Europe – Chanel
Philippe PROUVOST – Directeur Juridique – Pernod Ricard
Virginie REBILLON – Responsable Juridique – Allianz
Geoffroy RENARD – Secrétaire Général – Tikehau Capital
Isabelle SALHORGNE – General Counsel, Gas, Renewables & Power – Total
Emmanuel STRAUSS – Directeur Fiscal – Natixis
Bénédicte WAUTELET – Directrice Juridique – Le Figaro
Alexandre ANCEL – Associé – Allen & Overy
Brice HENRY– Associé – Allen & Overy
Frédéric JUNGELS – Associé – Allen & Overy
Florence NINANE – Associée – Allen & Overy
Jean-Claude RIVALLAND – Associé – Allen & Overy
Guillaume VALOIS – Associé – Allen & Overy
Charles-Antoine DEL VALLE – Counsel – Allen & Overy
Etaient également présents (en observateurs) :
Michael Loy – Directeur exécutif du Mastère "Droit et Management International"– HEC Paris
Nicole Stolowy – Responsable Majeure "Stratégie Fiscale et Juridique Internationale"– HEC Paris
