L'avocat, acteur économique incontournable ?

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rapportPrésentation de la synthèse des travaux du groupe de réflexion "avocat et économie" à l'occasion des états généraux des ordres.

Marc Bollet, Avocat, Premier Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers et Bernard Chambel, Avocat, ancien Président de la Conférence des bâtonniers ont présenté la synthèse des travaux du groupe de réflexion sur le thème "avocat et économie" lors des États généraux des ordres, organisés par la Conférence des bâtonniers, qui se sont tenus le 3 octobre 2013 à la Maison de la Chimie à Paris.

Pour les membres du groupe de travail "avocat et entreprise", le marché du droit est en pleine expansion. L’avocat, acteur économique utile à l’entreprise, doit se repositionner dans ce marché de services.
L’avocat doit choisir la structure adaptée pour son cabinet afin de pouvoir développer son activité afin d'affronter la logique économique.
Selon Anne Lauvergeon, Managing Partner d’Efficiency Capital, qui était invitée en tant que "Grand témoin", "le monde s'accélère, les problématiques s'accélèrent ce qui impose davantage de réactivité de la part des avocats".

Afin d’attirer des jeunes juristes vers le droit des affaires et accroitre leur adéquation au regard des besoins de l’entreprise, les auteurs du rapport "avocat et économie" proposent de :

  • redéfinir la formation des avocats : les auteurs déplorent notamment la faiblesse des cursus de formation de droit économique
  • réhabiliter l’image de l’avocat d’affaires : l’actualité récente montre que l’image de l’avocat d’affaires n’est pas bonne dans l’esprit ni du public ni des politiques.
  • renforcer les liens avec les Chambres de commerce et de l’industrie : si le lien existe avec les chambres de commerce et de l’industrie, il doit être renforcé pour marquer la présence incontournable de l’avocat en tant que partenaire économique.

Par ailleurs, le groupe de réflexion est revenu sur le statut de l’avocat salarié en entreprise et rappelle que le statut de l’avocat en entreprise n’est pas compatible avec les règles de la profession d’avocat à savoir l’indépendance et le secret professionnel.
Néanmoins, le rapport évoque des perspectives d’internalisation des prestations des avocats au sein des entreprises par la création d’un statut d’avocat détaché en entreprise alors que les entreprises internalisent de plus en plus leurs prestations juridiques.
Pour Anne Lauvergeon, "Si les entreprises internalisent les problématiques juridiques c'est avant tout une question de coût".
L’avocat recevrait une mission à effectuer au sein d’une entreprise privée ou publique, cliente de son cabinet.
Cette mission aurait un objet précis et une durée déterminée et devra faire l’objet d’une réglementation pour éviter tout risque de requalification.
La consécration de ce statut d’avocat détaché en entreprise apparait au groupe de travail nécessaire tant pour organiser et réglementer une pratique que pour permettre à l’avocat d’être un partenaire économique incontournable des entreprises.