Publication d'un guide destiné aux avocats sur les procédures devant la CEDH

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Un guide a été publié à destination des avocats afin qu'ils soient mieux informés sur les procédures mises en œuvre devant la CEDH et les différentes phases.

Le guide 2014 "Questions/réponses destinées aux avocats" publié en avril par le Conseil des barreaux européens (CCBE), s'adresse aux avocats envisageant la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Ce guide, réalisé en collaboration avec la CEDH, contient des informations et des conseils pratiques. Il permettra aux avocats d'être guidés lors des procédures devant les juridictions nationales précédant la saisine de la CEDH, devant la Cour elle-même ainsi que lors de la phase d'exécution des arrêts rendus par la Cour.

Les informations et conseils fournis portent principalement sur le moment où il faut invoquer les atteintes aux droits de l'homme, les points techniques de la procédure de saisine, ainsi que le rôle de l'avocat après que la décision ait été rendue.

Il est à noter que les informations données dans ce guide sont limitées et qu'il est conseillé de consulter en parallèle les documents de référence présents notamment sur le site de la Cour, la jurisprudence de cette même Cour, ainsi que les ouvrages sur le sujet.Le président de la CEDH, Dean Spielmann, estime que l'ouvrage, ayant pour cible privilégiée les avocats, peut atteindre "un public plus large surtout parmi les juges, les procureurs et les autres personnes" contribuant à l'administration de la justice.

Le président ajoute que le guide encourage les avocats "à faire valoir les arguments de leurs clients au regard de la Convention" devant "les juridictions nationales", ce qui permet de les impliquer dans son interprétation et sa mise en œuvre.

En outre, M. Spielmann considère que la sortie du guide coïncide avec la modification des conditions requises pour saisir la Cour, qui sont aujourd'hui plus restreintes. Par conséquent, il affirme que "le guide pourrait donc bien constituer l’un des premiers instruments relatifs aux tenants et aux aboutissants de la saisine de la Cour conformément au nouveau règlement".

Enfin, le président déclare que ce guide devrait permettre de résoudre les problèmes posés par la Convention sur le plan national mais également de réduire le nombre d'affaires soumises à la Cour sans fondement.