CCN des avocats salariés : extension à l'accord n° 14 du 28 février 2014 envisagée

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Mise en consultation d'une extension de l'accord n° 14 du 28 février 2014 à la convention collective nationale des avocats salariés, concernant les salaires minima.

Un avis, publié au Journal officiel du 20 mai 2014, précise qu'une extension de l'accord n° 14 du 28 février 2014 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés, concernant les salaires minima, est envisagée.

Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du Travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.