Aide juridictionnelle : les avocats en grève dans les rues de Paris

Avocat
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les avocats de toute la France ont manifesté, lundi 7 juillet 2014, dans les rues de Paris pour obtenir un financement pérenne de l'aide juridictionnelle.

A l’appel du Conseil National des Barreaux (CNB), les avocats de toute la France ont manifesté ce lundi 7 juillet 2014 par un rassemblement en robe sur la voie publique. 
Le cortège est parti de la place de la Trinité pour se rendre à Hôtel Matignon.
Les avocats ont choisi de se rendre à Matignon plutôt qu’à la Chancellerie car c’est "là où les arbitrages budgétaires se font".

L'activité de nombreux tribunaux était totalement ou partiellement paralysée dans toute la France par cette grève.

Les avocats demandent de doubler le budget alloué à l’aide juridictionnelle.
La profession s'inquiète du projet du gouvernement de taxer les avocats eux-mêmes pour abonder l'aide juridictionnelle.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a indiqué lundi sur RMC et BFM TV qu'"Il s'agit de tirer l'enseignement de la réalité. La réalité, c'est que 7% des avocats font 57% de l'aide juridictionnelle. C'est-à-dire que l'aide juridictionnelle, qui a été conçue pour être mutualisée, est très fortement concentrée"
Pour la garde des Sceaux, "il s'agit de proposer un mécanisme de solidarité à l'intérieur de la profession c'est à dire demander aux gros cabinets plutôt que de faire de l'aide juridictionnelle parce qu'ils sont spécialisés en conseil fiscal,  (...)en fiducie, (...) en transactions immobilières, (...) de contribuer à raison d'une demi-heure d'honoraires par an jusqu'à deux heures d'honoraires par an pour abonder une partie de l'aide juridictionnelle"    

Pour Jean- Marie Burguburu c'est "inacceptable", "Cela créerait une catégorie d'avocats nantis qui seraient taxés, en face d'une catégorie d'avocats prolétaires qu'il faudrait indemniser".

Les  avocats proposent d'autres sources de financement : une augmentation des droits d'enregistrement (perçus sur des actes juridiques et des mutations), une taxation des actes juridiques déposés non enregistrés (par exemple, dépôts de brevets, de marques ou de comptes de sociétés) et une taxe sur les contrats d’assurance de protection juridique.

Christiane Taubira a évoqué, parmi les 11 pistes sur lesquelles elle souhaite travailler avec la profession,  la possibilité de taxer les contrats d'assurance de protection juridique.

Selon Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers : "Il faut des annonces générales, il faut un calendrier et il faut un geste de l'Etat: que l'UV (unité de valeur) augmente dans des proportions importantes".

Avec cette troisième journée de grève en un mois, les avocats veulent mettre le gouvernement sous pression.

Une délégation devrait être reçue, à l'issue de la manifestation, par le cabinet du Premier ministre.