L'Association Française des Juristes d'entreprise (AFJE) a fêté son cinquantième anniversaire le 25 janvier 2019. Pour l'occasion, les juristes d'entreprise ont pu assister à un colloque consacré à l'Europe. L'événement a notamment été marqué par le passage de relais entre Stéphanie Fougou, présidente sortante, et Marc Mossé, nouveau président. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a clôturé la journée en soulignant que la Chancellerie travaillera sur la question de l'avocat en entreprise.
Le 50ème anniversaire de l'AFJE, qui a eu lieu salle Wagram jeudi 24 janvier 2019, a débuté par un colloque intitulé "Europe : Compétitivité et souveraineté - Quel rôle pour le Droit ?".
Pour les intervenants, il ne fait aucun doute que l'Europe est une réussite, mais « peu de personnes le disent », déplore Bernard Spitz, Président de la Commission Europe et International du Medef. Il constate également qu'il existe des règles trop strictes qui ne sont pas appliquées et plaide pour l'instauration d'une « better regulation ». En ce qui concerne la question de la compétitivité, Nicolas Guérin, Secrétaire général d'Orange, fait remarquer que le droit européen n'est pas adapté à la réalité du marché et bloque ainsi les entreprises françaises dans leur volonté d'innover. Aujourd'hui, il est impossible de rivaliser face à des entreprises comme Apple qui atteignent 1.000 milliards de capitalisation boursière.
Sur la question du droit, outil de souveraineté économique pour l'Union européenne, Xavier Hubert, Directeur Ethique d'Engie, estime qu'il ne faut pas oublier que le droit est un instrument au service d'une compétition internationale. « C'est lorsque l'on oublie cela qu'on affaiblit notre souveraineté ».
« Le droit peut être un outil de souveraineté économique pour l'Union européenne à condition d'avoir une volonté politique », conclut Bernard Cazeneuve, avocat associé chez August Debouzy.
« Il y a 50 ans c'était le premier pas sur la lune. Est-ce qu'en 2019 ce sera le premier pas vers l'avocat en entreprise ? »
La journée s'est poursuivie avec les discours officiels qui ont précédé la soirée de Gala des 50 ans de l'AFJE.
Stéphanie Fougou, dont c'était le dernier discours en tant que présidente de l'AFJE, a débuté en soulignant que les juristes d'entreprise constituent la deuxième profession du droit, « non réglementée mais indispensable à la réussite économique de notre pays ». « Il y a 50 ans c'était le premier pas sur la lune. Est-ce qu'en 2019 ce sera le premier pas vers l'avocat en entreprise ? », a-t-elle interrogé.
L'avocat en entreprise demeure l'éternel combat de l'AFJE afin que les entreprises françaises soient davantage compétitives.
« Nous voulons construire et affirmer cette communauté des juristes français, pour l'attractivité de notre territoire et notre droit »
Marc Mossé, nouveau président de l'AFJE, a abondé en ce sens : « Nous voulons construire et affirmer cette communauté des juristes français, pour l'attractivité de notre territoire et notre droit. La question n'est pas de savoir si cela arrivera mais quand ? » . Ce sera le premier chantier de son mandat.
Le deuxième chantier est celui de la formation. Il s'agit de refonder la formation non pas en terme d'expertise mais surtout de soft skills et de culture professionnelle, via notamment une formation à la déontologie.
Le troisième chantier, c'est l'ancrage des juristes d'entreprise dans la société en portant un effort sur la diversité et sur les activités pro bono.
Enfin, le quatrième et dernier chantier est celui de la fabrique du droit pour « contribuer à faire évoluer les règles en France et en Europe ; mais aussi et surtout en aval : en tant qu'acteurs défenseurs de l'Etat de droit chahuté aujourd'hui ».
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a clôturé les discours officiels. Pour la ministre, la question de la grande profession du droit mérite d'être posée. « L'AFJE appelle de ses vœux la grande profession du droit. Il faut poser les jalons de la réflexion. Avocats, notaires, huissiers et juristes d'entreprise ne peuvent plus rester dans leurs environnements cloisonnés ». S'agissant de l'avocat en entreprise, elle a indiqué attendre les conclusions de la mission de Raphaël Gauvain sur les mesures de protection des entreprises françaises mais a assuré que les services de la Chancellerie travailleront sur ce sujet en 2019.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
Suivre @adumourier
Marc Mossé, nouveau Président de l'AFJE
Titulaire d’un DEA de droit public et d’un DEA de droit européen des Université de Paris V et Paris I, Marc Mossé, ancien Secrétaire de la Conférence des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, a exercé en tant qu’avocat au barreau de Paris après avoir été collaborateur parlementaire de Robert Badinter.
Après avoir été Directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft France, il est actuellement Senior Director Government Affairs, Assistant General Counsel pour MICROSOFT Europe. Il est également membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et administrateur de l’Union des Fabricants. Il enseigne en Master de Droit de l’Innovation à Science Po.
En qualité de vice-président de l’AFJE, il était en charge de la communication et des Affaires publiques.
Marc Mossé est le président de l'AFJE depuis le 24 janvier 2019.