L'appartenance d'un médecin aux cadres de l'AP-HP ne peut être regardée comme suscitant par elle-même un doute légitime sur son impartialité, faisant obstacle à sa désignation comme expert dans un litige où (...)
Lire la suite...
Projets de décret et d'arrêté relatifs aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau en consultation jusqu'au 20 août 2014.
La loi (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat estime, qu'en l'espèce, la fédération des syndicats de fonctionnaires ne justifiait pas d'un intérêt pour contester la décision de sanction prise à l'encontre de l'agent.
Par un arrêté du (...)
Lire la suite...
Le ministre de l'Intérieur se prononce sur le délai de publication de l'avis d'attribution d'une délégation de service public.
Le sénateur Jean Louis Masson a demandé, le 22 août 2013, au ministre de (...)
Lire la suite...
Un rapport d'information relatif à la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique a été publié en juillet 2014.
Un rapport d'information sur la retraite des agents de catégorie active (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de la liste des indicateurs et de leurs modalités de transmission annuelle à l'Ademe par les metteurs sur le marché de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 8 août 2014, un arrêté du 29 juillet 2014 fixe les critères de sortie du statut de déchet que doivent respecter les broyats d'emballages en bois en vue d'un usage comme (...)
Lire la suite...