La Commission européenne a conclu qu’un régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d'aides (...)
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A été publié au Journal officiel du 30 mars 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour décembre 2013 : frais (...)
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Publication au JORF d’un décret fixant la date de convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Un décret du 29 mars 2014, publié au Journal officiel (...)
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Une réponse ministérielle précise les mesures mises en place, ou sur le point de l'être, pour résoudre le problème des stations-services laissées à l'abandon.
Le 9 juillet 2013, le député Xavier Bertrand (...)
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Publication au JORF d’un arrêté définissant les droits de stockage et les obligations de souscription de capacités de stockage des fournisseurs de gaz naturel alimentant des clients finals.
Un arrêté du 11 (...)
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Publication au JOUE des directives constituant le paquet législatif "marchés publics".
Les trois directives "marchés publics" du 26 février 2014 ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du (...)
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Le Conseil d'Etat précise que le titulaire d’une pension de réversion peut contester le calcul de la pension principale.
La veuve d'un fonctionnaire a saisi le juge administratif d'une demande d'annulation de (...)
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