Un règlement communautaire a mis en place de nouveaux formulaires standards dans le cadre de la passation de marchés publics.
Le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 (...)
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Un arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres a été publié au Journal (...)
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Un décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique a été publié au Journal officiel du 26 août 2011.
Un décret du 25 août 2011, (...)
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Dans un arrêt du 24 juin 2011, le Conseil d'Etat renvoie au Tribunal des conflits le soin de déterminer si une association dont une immense majorité des membres sont des personnes publiques, peut remplir le critère (...)
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Pour un MAPA, afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur peut retenir un critère reposant sur l'expérience des candidats, sous certaines conditions.
Le syndicat mixte d'un (...)
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Une proposition de loi veut permettre aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des SDIS.
Une proposition de loi relative à la possibilité offerte (...)
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Dans un arrêt du 2 août 2011, le Conseil d’État est revenu sur les conditions de recours au référé contractuel.
La commune de Ducos a lancé le 15 septembre 2010 une procédure formalisée de passation d'un (...)
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