Un arrêté pris en vue de la modernisation du dispositif de collecte des données pour le recensement économique de l'achat public a été publié au Journal officiel du 4 août 2011.
Ce texte concerne les (...)
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La Commission européenne prend des mesures pour encourager le recours à la passation électronique de marchés publics.
Le 29 juillet 2011, la Commission européenne a annoncé une série de mesures pour stimuler (...)
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Une fiche technique de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie précise que les indemnités dues lors de la conclusion d’une transaction sont assujetties à la taxe sur la valeur (...)
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La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de mettre en ligne une fiche technique relative aux offres anormalement basses, qui fournit aux acheteurs publics une méthode (...)
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La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié une réédition de son guide, datant de 1994, à l’attention des maitres d’ouvrage publics pour la négociation des (...)
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Jean-Philippe Ruffié, Avocat Associé au cabinet Lexia, société d'avocat commente l'arrêt du Conseil d'Etat "Commune de Beziers" du 21 mars 2011.
Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de (...)
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Les contributions financières versées par la région à des organismes de formation doivent être regardées non comme des subventions mais comme la rémunération d'une prestation effectuée pour le compte de la (...)
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