Pour la passation d’un marché à procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut utiliser l'expérience du candidat comme critère de jugement mais sans que cela porte une atteinte excessive à la mise en (...)
Lire la suite...
La DAJ a mis en ligne un nouveau formulaire EXE1-T, ainsi que la mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8.
Dans un communiqué du 5 juillet 2011, la Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de (...)
Lire la suite...
Un avis, du 26 mai 2011, de la Cour des comptes n° 4/2011 sur le livre vert de la Commission relatif à la modernisation de la politique en matière de marchés publics, a été publié au Journal officiel de (...)
Lire la suite...
Le pouvoir adjudicateur peut procéder ultérieurement à une nouvelle communication pour compléter ou préciser les motifs justifiant le rejet d'une candidature ou d'une offre, voire pour procéder à une substitution (...)
Lire la suite...
Un décret du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
Ce décret modifie la procédure d'appel (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de l’éco-taxe.
L’Etat, représenté par le ministre chargé de (...)
Lire la suite...
Un décret relatif aux contrats de développement territorial relatifs au Grand Paris a été publié au Journal officiel du 25 juin 2011.
Ce texte concerne les collectivités territoriales d'Ile-de-France ainsi que (...)
Lire la suite...