Publication par l'APIE d'un nouveau cahier pratique relatif à la mise en œuvre du CCAG TIC.

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) a publié, en juin 2014, un nouveau cahier pratique relatif aux clauses de propriété intellectuelle dans les marchés de l'informatique. Les marchés publics dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies sont des contrats complexes et exigeants qui représentent des enjeux considérables pour les finances publiques et pour l'efficacité des services publics. Les clauses de propriété intellectuelle sont essentielles et méritent une attention particulière pour permettre aux entités publiques d'exploiter les prestations réalisées dans le cadre du marché ("les résultats"), selon leurs besoins et dans des conditions économiques équilibrées. La prise en (...)