L'exigence de respect de la réglementation est implicite.

Un département a lancé un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de protection contre les chutes de pierre sur une route d'une commune. Ce marché de travaux incluait la fourniture des écrans de protection répondant aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières. Une entreprise, candidate évincée, a obtenu du juge des référés l'annulation de la procédure, faisant valoir que l'offre finalement retenue méconnaissait la réglementation technique en vigueur. Par une ordonnance du 31 mai 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a estimé que la méconnaissance, par l'offre retenue, de la réglementation applicable à ces produits de construction pouvait utilement être invoquée pour contester les (...)