Dans une résolution non législative adoptée le 26 septembre 2011, les députés de la commission du marché intérieur ont annoncé l’adoption d’un rapport préconisant la création d’un passeport électronique pour les marchés publics pour aider les petites et moyennes entreprises à être plus présentes dans les marchés publics.

Un rapport préconisant la création d’un passeport électronique pour les marchés publics afin d’aider les petites et moyennes entreprises à être plus présentes dans les marchés publics va être étudié par la Commission Marché intérieur et protection des consommateurs. La résolution issue de ce rapport appelle la Commission européenne à promouvoir "un passeport électronique pour les marchés publics" à l'échelle européenne, qui prouverait que son détenteur (...)