Le droit au paiement direct du sous-traitant par le maître d’ouvrage ne fait pas obstacle au paiement direct par le titulaire du marché.

Un groupement d'entreprises composé de deux sociétés s'est vu attribuer le lot relatif aux enduits d'un marché ayant pour objet la construction d'un bâtiment dans le centre hospitalier de Lyon Sud. Ce groupement a sous-traité la réalisation de son lot à une troisième société.En cours de chantier, il est apparu que les métrés prévus dans la décomposition du prix global et forfaitaire fournie dans le dossier de consultation des entreprises ne correspondaient pas aux travaux requis. Afin d'assurer la continuité des travaux, le groupement constructeur a accepté de prendre directement à sa charge le paiement à son sous-traitant du surcoût des travaux. Après achèvement (...)