Un arrêté relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices a été publié au Journal officiel du 4 août 2011.

Ce texte concerne les acheteurs publics soumis au code des marchés publics.Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics.Il prévoit que la liste des marchés conclus l'année précédente est établie en distinguant les marchés selon le type d'achat : travaux, fournitures ou services.Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en différentes tranches, en fonction de leur montant. Dans un souci de simplification, le nombre de tranches est réduit de huit à trois.Les acheteurs publics doivent également indiquer l'objet (...)