Les dispositions de l'article 80 du code des marchés publics méconnaissent les objectifs de la directive du 21 décembre 1989 modifiée.

L'Office public de l'habitat d'Amiens a lancé, en octobre 2010 une procédure formalisée pour la passation d’un marché alloti de prestations de dépannage et d'entretien des ascenseurs pour l'ensemble de son patrimoine, comprenant trois lots correspondant à trois secteurs géographiques. L'article 2.2 du règlement de consultation exigeait que les candidats présentent une offre pour les trois lots.Une société ayant déposé une offre pour les lots 2 et 3 a été informée, en décembre 2010, que son offre avait été rejetée par la commission d'appel d'offres comme irrégulière au motif qu'elle ne concernait que les lots 2 et 3.Ces lots ayant tout de même été attribués à (...)