Une réponse ministérielle rappelle les modalités de publicité des marchés publics d'un montant inférieur à 90.000 € HT.

Dans une réponse du 17 mai 2011, adressée au député Pascal Terrasse, le ministère de l'Economie rappelle les modalités de publicité des marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 90.000 € HT.Il rappelle que, pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant compris entre 4.000 euros HT et 90.000 euros HT, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des prestations en cause. L'achat sera regardé comme effectué dans des conditions satisfaisantes au regard des principes de la commande publique si, dans les faits, les moyens de publicité (...)