Résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration

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La fiche technique "La résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration" de la rubrique conseil aux acheteurs a été actualisée le 27 mai 2011.© LegalNews 2017Références- Fiche actualisée, "Résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration" - Cliquer iciSourcesDirection des affaires juyridiqures (DAJ), 3 juin 2011 - www.economie.gouv.fr/directions_services/dajMots-clésDroit des marchés publics - Contrats publics - Résiliation unilatérale - DAJ - Direction des affaires juridiques - Droit public

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