Une réponse ministérielle précise qu'il n'y aura pas de relèvement du seuil de 4.000 euros HT pour la passation des petits marchés.

Le député Raymond Durand soulève les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales suite à la décision du Conseil d'État du 10 février 2010 annulant le décret du 19 décembre 2008 qui fixait le seuil de publicité et de mise en concurrence à 20.000 euros HT au lieu de 4.000 euros HT. Il souhaiterait savoir si un relèvement du seuil des marchés à procédure adaptée peut être envisagé dans les mois à venir.Dans une réponse du 22 mars 2011, le ministère de l'Economie explique que le relèvement du seuil décidé par le gouvernement avait permis d'injecter des liquidités dans l'économie en accélérant les procédures d'achats et, ainsi, de soutenir la (...)