En cas de faute du maître d'œuvre, le maître d'ouvrage peut l'appeler en garantie, s’il établit qu'il aurait modifié ou abandonné son projet de construction s’il avait su que des travaux supplémentaires étaient indispensables à sa réalisation, ou s’il soutient que le montant desdits travaux aurait été supérieur au coût initial de l'ouvrage en raison de la faute du maître d'œuvre.

Une communauté d’agglomération a attribué, à la société X., un lot du marché conclu en vue de la construction de quatre bâtiments universitaires. La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Y. Après la réception de l'ouvrage, la société X. a demandé à la communauté d'agglomération le paiement de travaux supplémentaires. La société X. a demandé au tribunal administratif de (...)