Confirmation de l’annulation de la procédure de passation de la concession de mobiliers urbains de la ville de Paris

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Compte-tenu de la grande diversité des moyens de communication dont dispose la ville de Paris, ceux-ci sont suffisants pour assurer la continuité du service public de l’information municipale.

La ville de Paris a engagé en 2016 une procédure en vue de la passation d’une concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité. Le 28 mars 2017, la société Somupi, filiale du groupe JC Decaux, a été désignée comme attributaire de la concession de services. Saisi par deux concurrents de Somupi, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif a annulé la procédure de passation par deux ordonnances du 21 avril 2017, qui ont été confirmées en cassation par le Conseil d’Etat. En novembre 2017, la ville de (...)

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