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Un doute ne suffit pas à établir la méconnaissance du principe d’impartialité par le pouvoir adjudicateur

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Pour considérer que le pouvoir adjudicateur méconnaît le principe d'impartialité, le juge du référé précontractuel doit aller au-delà d'un doute ou d'un risque.

Un candidat non-retenu à un marché public relatif à la collecte des déchets ménagers a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation. Le 25 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles lui donne satisfaction. Le pouvoir adjudicateur s''est pourvu en cassation. Il a soutenu que le juge des référés a commis une erreur de droit en retenant le manquement à l'obligation d'impartialité de l'acheteur public du seul fait qu'il existait un risque que la société X. attributaire du marché, ait pu obtenir des informations (...)

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