Marchés publics : le critère relatif à la création d’emplois locaux est valide

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Le critère relatif à la création d’emplois locaux, dans le cadre d’un marché public pour une délégation de service public, est valable. Il n’implique pas de favoriser les entreprises locales.

Deux entreprises ont présenté des projets concurrents à l’occasion d’une procédure de passation de délégation de service public, portant sur la gestion et l’exploitation d’un port. A la suite de la sélection de l’une des deux entreprises par le département, l’entreprise n’ayant pas été retenue a assigné le département devant le tribunal administratif pour l’indemnisation du préjudice consécutif au rejet de son offre. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 20 décembre 2018, a rejeté la requête du demandeur, après avoir notamment examiné les garanties (...)

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