L'établissement public expérimental "Université de Rennes" regroupant des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dont "l'Université Rennes I", gardera bien cette dénomination malgré (...)
Lire la suite...
Le recours, par les forces de l’ordre, à la technique de l’encerclement qui était, à la date des faits, dépourvu de base légale a méconnu les libertés de circulation et de réunion pacifique des requérants (...)
Lire la suite...
La sanction de révocation infligée par le maire d'une commune à un agent ayant prononcé des menaces de mort à l'encontre de plusieurs cadres de la mairie est disproportionnée, le principal intéressé ayant (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère.
Le décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics (...)
Lire la suite...
Un maire est en droit de décider de ne pas renouveler le contrat d'un directeur de théâtre au cœur d'un conflit social et dans le viseur d'un syndicat.
Un agent a été recruté par une commune en qualité (...)
Lire la suite...
La proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 2 février 2024.
Le (...)
Lire la suite...