Une proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le gouvernement avec un mandat parlementaire a été déposée au Sénat.

Le 6 octobre 2016, le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le gouvernement avec un mandat parlementaire. Il a rappelé que le gouvernement peut confier une mission temporaire à un parlementaire et que cette pratique s'avère parfois utile pour réfléchir à certaines évolutions législatives. Le sénateur a ajouté qu’en cas de prolongation de cette mission au-delà d'un délai de six mois, le code électoral prévoit que le parlementaire est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale ou du Sénat par la personne élue en même temps que lui à cet (...)