Dépôt au Sénat des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique et publication au JORF d'un décret relatif aux collaborateurs du président de la République et des membres du gouvernement.

Un projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique, un projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique et un décret relatif aux collaborateurs du président de la République et des membres du gouvernement ont été présentés au Conseil des ministres du 14 juin 2017.Les projets de loi organique et ordinaire ont été déposés au Sénat le même jour. Le gouvernement a engagé procédure accélérée pour ces textes, le même jour. En outre, il a décidé de rendre public les avis du Conseil d’Etat du 12 juin 2014 sur ces textes.Le (...)