Mise en place d’un formulaire “intelligent” de procuration de vote en ligne : dépôt à l'AN

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Une proposition de loi relative à la mise en place d’un formulaire “intelligent” de procuration de vote en ligne a été déposée à l'Assemblée nationale.

S'il existe aujourd’hui la possibilité de remplir en ligne un formulaire de vote par procuration, accompagné d’une attestation sur l’honneur, ceux-ci restent cependant à imprimer par le mandant et à rapporter au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires, où un accusé de réception lui sera remis. Le député Dominique Dord et plusieurs de ses collègues constatent que de nombreuses personnes n’effectuent pas ce déplacement, soit parce qu’il n’est pas toujours facile de dégager du temps en semaine pour s’y rendre, notamment lorsqu’on travaille loin de son domicile, soit parce que (...)

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