La proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Le 6 février 2018, la sénatrice Mireille Jouve a déposé une proposition de loi visant l’élection des conseillers métropolitains. La sénatrice rappelle tout d’abord que l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, prévoyait l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct, une autre loi devant être adoptée avant le 1er janvier 2017 pour en fixer les modalités.Cependant, l’article 78 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a fixé au 1er janvier 2019 l'adoption d'une loi (...)