Mise en place de la mention du groupe sanguin sur la carte nationale d’identité : dépôt à l’AN

Droit public général
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Dépôt à l’assemblée nationale d’une proposition de loi visant à inscrire sur la carte nationale d’identité la mention du groupe sanguin.

Le 9 mai 2018, le député Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à mettre en place une mention précisant le groupe sanguin sur la carte nationale d’identité. Patrice Verchère rappelle tout d’abord que la carte d’identité est un document gratuit. C’est la pièce d’identité la plus utilisée. Le député souligne également que la plupart des citoyens se déplacent avec, contrairement à la carte de groupe sanguin qui est généralement conservée au domicile. C’est pourquoi ce député propose d’instaurer la possibilité, à la demande du titulaire, de préciser sur la carte nationale d’identité son (...)

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