Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit public général
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La proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Le 30 avril 2018, les sénateurs Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Daraud ont déposé au Sénat une proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale. Les sénateurs souhaitent remédier à l’impact de la méconnaissance, voire du désintérêt des pouvoirs publics à l'égard des territoires les moins dynamiques, désormais appelés "périphériques". A ce titre, les auteurs prévoient de créer une Agence nationale pour la cohésion des territoires qui contribuerait au développement économique et social de ces territoires, notamment en apportant un concours humain et financier aux collectivités (...)

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